Une nouvelle loi roumaine garantit le droit d’être accompagnée lors de l’accouchement

En Roumanie, les femmes auront le droit d’avoir à leurs côtés une personne de leur choix pendant toute la durée du travail et de l’accouchement, en vertu d’une loi signée par le président Nicușor Dan le 11 novembre 2026. Ce droit s’applique sur demande dans les maternités publiques et privées et couvre également les transferts au sein d’un même hôpital.

Ce changement signifie que la présence d’un accompagnant ne dépendra plus uniquement du règlement de chaque maternité. Les accompagnants devront respecter les exigences d’hygiène et de sécurité médicale. Les hôpitaux ne pourront restreindre leur présence qu’à titre exceptionnel, pour des raisons médicalement justifiées ou liées à un risque infectieux, lorsque la sécurité des patientes, des nouveau-nés ou du personnel pourrait être compromise.

La loi protège également la dignité et l’intimité des femmes pendant la grossesse, l’accouchement et jusqu’à leur sortie de l’hôpital. Les établissements devront prendre des mesures concrètes pour préserver cette intimité, notamment en installant des séparations visuelles dans les salles de travail et d’accouchement.

Pour les nouveau-nés, elle établit le droit de rester auprès de leur mère immédiatement après la naissance et tout au long du séjour à l’hôpital. Une séparation ne sera autorisée que pour des motifs précis et justifiés, qui devront être consignés dans le dossier médical. Les hôpitaux devront également organiser les soins de manière à favoriser le contact précoce entre la mère et l’enfant, le démarrage de l’allaitement et leur séjour dans une même chambre, lorsque les conditions médicales le permettent.

Ces dispositions modifient la loi roumaine sur les droits des patients. Elles s’appliqueront après la publication officielle et l’entrée en vigueur de la loi.

Sources

  1. AGERPRESLege promulgată/ Femeia însărcinată are dreptul de a fi însoțită pe parcursul travaliului, nașterii și transferului
  2. Realitatea.NETFemeile însărcinate au dreptul la însoțitor la naștere. Legea a fost promulgată de Nicușor Dan
  3. agerpres.roComunicat de presă - Administrația Prezidențială

Notes de rédaction

D’où viennent ces informations

AGERPRES

AGERPRES fournit un compte rendu détaillé des protections prévues par la loi. Son article indique s’appuyer sur le texte législatif, mais ne donne pas de lien vers celui-ci.

Administrația Prezidențială

L’administration présidentielle est la source de première main de l’annonce des décrets publiée par agerpres.ro. Realitatea.NET renvoie explicitement à ce communiqué et le complète par des éléments de contexte parlementaire ainsi que par une distinction entre promulgation et applicabilité.