La Cour suprême sud-coréenne juge discriminatoire l’absence de sous-titres et d’audiodescription au cinéma

La Cour suprême de Corée du Sud a confirmé que trois grands exploitants de salles de cinéma avaient discriminé les spectateurs aveugles et sourds en ne fournissant pas d’audiodescription, de sous-titres ni de dispositifs de réception. Rendu dix ans après l’action en justice engagée par quatre plaignants en 2016, l’arrêt reconnaît l’accès aux films comme un droit lié non seulement à la vie culturelle, mais aussi au développement personnel, à la participation sociale et à l’inclusion.

La Cour a rejeté les mesures fixées par la Haute Cour de Séoul, qui limitaient généralement les séances accessibles à 3 % des projections dans les cinémas atteignant un seuil de 300 places. Elle a estimé que cette approche accordait un poids excessif aux coûts supportés par les exploitants en limitant à la fois le nombre de séances et les cinémas concernés. L’affaire sera renvoyée devant la juridiction inférieure afin de définir des mesures plus larges et mieux équilibrées, en tenant compte de l’égalité d’accès des personnes handicapées, de la liberté économique des exploitants et des moyens de maîtriser les coûts sans compromettre un accès effectif.

L’arrêt lui-même a également donné l’exemple d’une meilleure accessibilité. Pour la première fois, la Cour suprême a fourni une version facile à lire, utilisant des formulations brèves et simples ainsi que des éléments visuels. Lors du prononcé, les propos ont été sous-titrés et interprétés en langue des signes. L’étendue définitive des obligations des cinémas reste à déterminer, mais le constat de discrimination est désormais confirmé et le cadre restrictif des 3 % doit être réexaminé.